L’admission de déchets dans une installation de traitement ou de stockage
est soumise à des conditions spécifiques, fixées par arrêtés ministériels.
Le Certificat d’Acceptation Préalable est un document contractuel entre le producteur d'un déchet et le Sitcom, qui identifie la nature du déchet, son type de conditionnement et le coût de son traitement.
Avant de déposer vos déchets inertes ou dangereux, vous devez remplir une demande de certification préalable.
Une fois validée par notre service, vous recevrez un Certificat d’Acceptation Préalable vous permettant de déposer vos déchets dans les diverses installations du Sitcom, sur rendez-vous.
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