Depuis le 1er janvier 2024, la loi (Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire - AGEC) impose aux professionnels de trier leurs biodéchets à la source en vue de leur valorisation. Le Sitcom propose une solution de collecte avec la mise en place de conteneurs individuels dédiés.
Qui est concerné ?
- Les gros producteurs de biodéchets assujettis à la redevance au réel (supermarchés, campings, collèges, lycées, restaurants... )
- Les petits producteurs de biodéchets assujettis à la redevance spéciale au forfait et dont le code d'activité apparait sur la grille d'application du forfait biodéchets.
- L’ensemble des professionnels souhaitant faire collecter leurs biodéchets
Comment est calculée la redevance biodéchets ?
Comme pour la redevance spéciale :
- Pour les petits producteurs : un système de forfait annuel est appliqué en fonction de votre code d’activité (NAF/APE établi par l’INSEE) et de l’effectif salarié.
- Pour les gros producteurs, un système de tarification au réel s’applique, selon leur production réelle de biodéchets. Celle-ci est mesurée au moyen de la pesée embarquée des camions de collecte.
Quels sont les tarifs ?
Petits producteurs
| Petits producteurs : tarification au forfait | Prix TTC |
|---|---|
| Forfait 1 | 84,00 € par an |
| Forfait 2 | 237,00 € par an |
| Forfait 3 | 468,00 € par an |
| Forfait 4 | 756,00 € par an |
| Forfait 5 | 1 260,00 € par an |
| Forfait 6 | 1 824,00 € par an |
| Forfait 7 | 2 358,00 € par an |
| Forfait 8 | 3 012,00 € par an |
Gros producteurs
| Redevance au réel | Tarif |
|---|---|
| Gros producteurs : tarifs assis sur la base du tonnage des ordures ménagères résiduelles collectées | 281,20 € la tonne |
Comment suis-je facturé ?
La facturation des forfaits annuels est effectuée au mois de décembre et couvre le service réalisé du 1er janvier au 31 décembre de l’année suivante.
Les tarifs peuvent être révisés annuellement, par vote du Comité Syndical du Sitcom.
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